Le terme «naturel», de plus en plus prisé, est souvent perçu comme un gage de supériorité, de confiance ou de sécurité. Pourtant, en matière de sécurité, le fait qu’une substance soit naturelle ou artificielle n’a aucun caractère prédictif. Ainsi, les procédures d’évaluation de la sécurité et d’autorisation de mise sur le marché sont rigoureusement les mêmes selon qu’il s’agisse d’un édulcorant d’origine naturelle ou artificielle. Mais que signifie le mot « naturel » du point de vue de la réglementation ? Grégory Sorreaux, avocat au barreau de Bruxelles et auteur d’un livre de référence sur le droit alimentaire, nous apporte son éclairage sur le sujet.
Usage réglementé dans 3 cas spécifiques
En fait, le terme «naturel» n’est clairement réglementé que dans 3 cas de figure : les arômes naturels (par exemple la vanilline extraite de la gousse de vanille, par opposition à la vanilline de synthèse), les eaux minérales naturelles (qui sont naturellement pures, contrairement aux eaux traitées), ainsi que comme préfixe dans les allégations nutritionnelles (par exemple un jus naturellement riche en vitamine C). Hormis cela, la situation est nettement plus floue dans le droit alimentaire européen.
Légal ou illégal ?
Il y avait, auparavant, une réglementation nationale de 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires, qui précisait que le terme «naturel» ne pouvait pas être utilisé si le produit contenait un ou plusieurs additifs, ou des quantités décelables de résidus de pesticides, ou était raffiné. Mais cette disposition a été abrogée en 2012. Actuellement, un article précise que le Ministre de la Santé Publique peut déterminer les conditions dans lesquelles les mentions «naturel» et «pur» peuvent être utilisées mais le ministre n’a toutefois pas encore fait usage de cette possibilité.
À défaut de faire l’objet d’une réglementation précise (en dehors des cas spécifiques cités plus haut), c’est donc surtout le cadre général de la réglementation, à savoir que l’information doit être loyale et non trompeuse, qui va déterminer si l’utilisation du terme «naturel» est légale ou pas. «C’est finalement surtout l’impression globale créée par la mention « naturel » dans l’esprit du consommateur moyen normalement prudent et raisonnablement attentif et avisé dont il faudra tenir compte», explique Grégory Sorreaux.
Voilà qui n’est pas simple, mais ce qui est sûr, c’est que le terme « naturel », qu’il puisse être justifié ou non aux yeux de la loi, ne constitue pas en soi un gage de qualité ou de sécurité !